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CGV

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GDTB SAS au capital social de 10 000€ (dix mille euros) dont le siège social est situé au 37B rue Carnot, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 445 671 ci-après dénommée par sa marque commerciale « RIPAYON » et gérant le site www.ripayon.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ripayon.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RIPAYON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ripayon.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société RIPAYON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet www.ripayon.com de la société RIPAYON, dans la limite des stocks disponibles. La société RIPAYON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et leur composition. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (ingrédients, allergènes, conseils d’utilisation, etc.) Les photographies sont des suggestions de présentation qui n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ripayon.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans le périmètre de livraison définir par RIPAYON sur son site Internet.

Il appartient à l’Acheteur de se renseigner en amont de sa commande sur ses allergies ou intolérances alimentaires via les onglets à sa disposition dans chaque fiche produit.

Les produits sont livrés froid selon les modalités définies en article 6. Leur consommation peut être différée jusqu’au lendemain de leur livraison, sous réserve de les maintenir au réfrigérateur à une température comprise entre 0 et 3 degrés Celsius. RIPAYON ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la détérioration des plats en raison de la négligence du client ou d’une mauvaise conservation.

Article 3. Disponibilité du service

Le site Internet de la société RIPAYON est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par l’Acheteur, à l’exception des périodes d’interruption volontaire, quelles qu’en soient les causes. RIPAYON ne saura être tenu responsable d’aucun préjudice lié à la non disponibilité du service.

La disponibilité du service proposé par RIPAYON (achat et livraison de plats cuisinés) est quant à elle réduite aux horaires définis par RIPAYON, qui peuvent changer régulièrement. Ces créneaux horaires sont définis dans le panier de commande.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société RIPAYON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, sauf mention inverse.

Article 5. Commande et modalités de paiement

La société RIPAYON propose à l’acheteur de commander ses produits via son site Internet, et de régler ses produits par carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, entre l’adresse de livraison ainsi qu’un créneau horaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse électronique par l’acheteur, ou de non réception du mail de confirmation, la responsabilité de RIPAYON ne saurait être engagée. La vente sera considérée effectuée et définitive.

RIPAYON se réserve le droit d’annuler une commande pour des motifs qui lui sont propres. RIPAYON s’engage alors à rembourser l’Acheteur des sommes versées pour ladite commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société RIPAYON communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société RIPAYON, il peut le faire par email à l’adresse suivante : bonjour@ripayon.com

Article 6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande et reprise dans l’e-mail de confirmation. Elles doivent correspondre à la zone de livraison et aux horaires de livraison définis par RIPAYON telle que décrits sur son site Internet. Si une commande est effectuée dans une zone ou à un horaire de livraison non pris en charge par RIPAYON, la société se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser l’Acheteur des sommes engagées pour celle-ci sans aucune indemnisation.

Les commande sont effectuées par RIPAYON ou un de ses prestataires. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, compte tenu des aléas de circulation et des conditions météorologiques. En cas de l’absence de l’acheteur sur le lieu de livraison ou d’informations erronées transmises lots de l’achat, la commande sera remise à la société Ripayon et restera due par l’Acheteur. En cas d’erreur dans la commande, RIPAYON s’engage à rembourser l’Acheteur des produits commandés et non livrés.

Article 7. Délai de rétractation

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V) du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus par RIPAYON étant des denrées alimentaires, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à RIPAYON.

Article 8. Responsabilité

La société RIPAYON, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ripayon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RIPAYON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société RIPAYON s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : RIPAYON, 37B rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’Acheteur s’adressera en priorité à RIPAYON afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

 

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