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CGV

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GDTB SAS au capital social de 10 000€ (dix mille euros) dont le siège social est situé à Equinox | 19-23 allées de l'Europe 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 445 671 ci-après dénommée par sa marque commerciale « RIPAYON » et gérant le site www.ripayon.com et, d’autre part, par toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ripayon.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RIPAYON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ripayon.com, ou par n'importe quel canal de commande (e-mail, chat, téléphone, etc.) L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société RIPAYON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet www.ripayon.com de la société RIPAYON, dans la limite des stocks disponibles. La société RIPAYON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et leur composition. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (ingrédients, allergènes, etc.) Les photographies sont des suggestions de présentation qui n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ripayon.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans le périmètre de livraison défini par RIPAYON sur son site Internet.

Il appartient à l’Acheteur de se renseigner en amont de sa commande sur ses allergies ou intolérances alimentaires via les informations à sa disposition dans chaque fiche produit ou en contactant les équipes de RIPAYON.

Par ailleurs, nos repas et préparations étant cuisinés dans un laboratoire de production où sont également utilisés des fruits à coques, des coquillages, poissons et crustacés, du céleri et produits à base de céleri, de la moutarde et produits à base de moutarde, des graines de sésame et des produits à base de graines de sésame, des céréales contenant du gluten, des produits laitiers, du soja et des œufs, malgré tout le soin apporté par RIPAYON au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles. RIPAYON ne peut pas garantir l'absence totale d'allergènes dans les commandes livrées aux clients finaux.

Nos livraisons sont effectuées en véhicule dans des caisses isothermes de maintien à température. L'exactitude et la précision des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du réceptionnaire sont essentielles. RIPAYON se dégage de toute responsabilité quant à la qualité de présentation des Produits ou la qualité gustative des aliments le composant si les Commandes ne sont pas consommées dans un délai raisonnable de consommation (environ 2 heures) à compter de leur livraison.

RIPAYON attire l'attention du client sur le fait qu'il n'est en aucun cas possible de compter sur les surplus éventuels d'un repas pour fournir un autre repas, et décline le cas échéant toute responsabilité en cas de consommation différée des produits.

 

Article 3. Disponibilité du service

Le site Internet de la société RIPAYON est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par l’Acheteur, à l’exception des périodes d’interruption volontaire, quelles qu’en soient les causes. RIPAYON ne saura être tenu responsable d’aucun préjudice lié à la non disponibilité du service.

La disponibilité du service proposé par RIPAYON (achat et livraison de plats cuisinés) est quant à elle réduite aux horaires définis par RIPAYON, qui peuvent changer régulièrement. Ces créneaux horaires sont définis dans le panier de commande.

 

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxe (HT), auxquels il faut ajouter la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société RIPAYON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, sauf mention inverse.

 

Article 5. Modalités de commande et de paiement

La société RIPAYON propose à l’acheteur de commander ses produits via son site Internet, et de régler ses produits par carte bancaire ou virement bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, entre l’adresse de livraison ainsi qu’un créneau horaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse électronique par l’acheteur, ou de non réception du mail de confirmation, la responsabilité de RIPAYON ne saurait être engagée. La vente sera considérée effectuée et définitive.

RIPAYON se réserve le droit d’annuler une commande pour des motifs qui lui sont propres. RIPAYON s’engage alors à rembourser l’Acheteur des sommes versées pour ladite commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société RIPAYON communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société RIPAYON, il peut le faire par email à l’adresse suivante : bonjour@ripayon.com

 

Article 6. Délai de prise, modification et annulation de commande

Les commandes passées auprès de la société RIPAYON, quel que soit le canal utilisé (site internet ripayon.com, e-mail ou téléphone) sont régies par des conditions spécifiques en fonction du montant total hors taxes de ladite commande.

  • Les commandes d’un montant total hors taxes strictement inférieur à 500€ HT peuvent être validées jusqu’à la veille du jour de leur livraison (J-1), à 11h00 (heure française). Toute modification à la baisse ou annulation postérieure à ce délai fera l’objet d’une facturation d'indemnités égale à 100% du montant total hors taxes de la commande ou de la partie de la commande concernée par la modification.
  • Les commandes d’un montant total hors taxes compris entre 500€ HT et 1000€ HT peuvent être validées jusqu’à l’avant-veille du jour de leur livraison (J-2), à 11h00 (heure française). Toute modification à la baisse ou annulation postérieure à ce délai fera l’objet d’une facturation d'indemnités égale à 35% du montant total hors taxes de la commande ou de la partie de la commande concernée par la modification, ou à 100% si cette modification ou annulation intervient dans un délai postérieur à la veille du jour prévu de livraison (J-1) à 11h00 (heure française).
  • Les commandes d’un montant total hors taxes strictement supérieur à 1000€ HT peuvent être validées jusqu’à l’avant-avant-veille du jour de leur livraison (J-3), à 11h00 (heure française). Toute modification à la baisse ou annulation postérieure à ce délai fera l’objet d’une facturation d'indemnités égale à 35% du montant total hors taxes de la commande ou de la partie de la commande concernée par la modification, ou à 100% si cette modification ou annulation intervient dans un délai postérieur à la veille du jour prévu de livraison (J-1) à 11h00 (heure française).


Pour tous les délais communiqués ci-dessus, il est entendu et considéré que les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés, et qu’à titre d’exemple, la veille d’un lundi est donc définie comme étant le vendredi de la semaine précédente.

Par exception à ce qui a été précédemment explicité, RIPAYON se réserve le droit, à titre commercial, de valider des commandes dans des délais dépassant ceux prévus par lesdites conditions générales. Le site internet ripayon.com, notamment, peut donner la possibilité technique à l’Acheteur de valider une commande en dehors des délais prévus ; dans ce cas, l’acceptation de la commande est à l’appréciation de RIPAYON, et n’est réputée confirmée que si l’Acheteur n’a pas été contacté par RIPAYON dans un délai de 2 heures à la suite de son passage de commande.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande et reprise dans l’e-mail de confirmation. Elles doivent correspondre à la zone de livraison et aux horaires de livraison définis par RIPAYON telle que décrits sur son site Internet. Si une commande est effectuée dans une zone ou à un horaire de livraison non pris en charge par RIPAYON, la société se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser l’Acheteur des sommes engagées pour celle-ci sans aucune indemnisation.

Les livraisons sont effectuées par RIPAYON ou un de ses prestataires. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, compte tenu des aléas de circulation et des conditions météorologiques. En cas de l’absence de l’acheteur sur le lieu de livraison ou d’informations erronées transmises lots de l’achat, la commande sera remise à la société RIPAYON et restera due par l’Acheteur. En cas d’erreur dans la commande, RIPAYON s’engage à rembourser l’Acheteur des produits commandés et non livrés.

La zone de livraison (zone Z1) toujours incluse dans les prestations Ripayon correspond à Paris, à ses communes limitrophes (Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton, Clichy, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Pantin, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Ouen, Vanves, Vincennes).

Les livraisons dans d'autres communes en Ile-de-France font l'objet de conditions de livraison et d'une tarification spécifiques qui est communiquée par l'interlocuteur commercial.

Les créneaux de livraison indicatifs sont les suivants : 08h00 à 09h00 (petits-déjeuners), 11h15 - 12h00 (déjeuners), 16h00 - 18h00 (dîners et afterworks).

Les créneaux de récupération indicatif sont les suivants : jour J (14h30 - 17h30) ou J+1 (09h00 - 17h30).

Si pour une raison quelconque, le client souhaite un horaire de livraison ou de récupération en dehors de ces créneaux, ou dans un créneau plus restrictif, Ripayon se réserve alors le droit de facturer une participation forfaitaire aux frais de livraison de 40€ HT.

 

Article 8. Matériel détérioré et non restitué

Afin de réduire son impact environnemental et fidèle à son approche zéro déchet, la société RIPAYON effectue ses livraisons de prestations alimentaires dans des contenants réutilisables, qui sont récupérés après la prestation afin d'être nettoyés et réutilisés pour un nouveau cycle de production. Le client s'engage à utiliser ce matériel de manière raisonnable, et à restituer l'ensemble des éléments réutilisables qui lui ont été fournis à RIPAYON, en le replaçant dans les caisses de livraison qui sont récupérées par les transporteurs de RIPAYON.
RIPAYON se réserve à tout moment le droit de facturer au CLIENT le matériel détérioré ou non restitué, selon la grille de tarification ci-dessous :
  • Caisse de transport : 100€ HT
  • Saladier (format collectif) : 16€ HT
  • Plat de service (format collectif) : 14€ HT
  • Bol (format individuel) : 8€ HT
  • Assiette (format individuel) : 9€ HT
Si, lors des contrôles aléatoires effectués par RIPAYON, il s'avérait que tout ou partie du matériel était retrouvé par le CLIENT, et si ce dernier ne souhaite pas l'acheminer dans les locaux de RIPAYON par ses propres moyens, une participation forfaitaire aux frais de récupération de 40€ HT (Paris et communes limitrophes) sera facturée au CLIENT.

 

Article 9. Délai de rétractation

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V) du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus par RIPAYON étant des denrées alimentaires, ils ne sont ni repris ni échangés.

 

Article 10. Responsabilité

La société RIPAYON, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ripayon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RIPAYON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société RIPAYON s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GDTB SAS, Equinox - 19-23 allées de l'Europe 92110 Clichy.

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’Acheteur s’adressera en priorité à RIPAYON afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétent sera celui de Paris.